Cours Particuliers - Réduction et Crédit d’Impôt

Les cours particuliers à domicile en Mathématiques et Physique-Chimie dispensés par Génération Cours sont des services à la personne. Les clients bénéficient donc d’une Réduction d’Impôt ou d’un Crédit d’Impôt sur le revenu de 50% des sommes payées pour cette prestation.

Réduction d’Impôt

50% des sommes versées pour les cours à domicile en Mathématiques et Physique-Chimie sont déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6000€ par an ( 6750€ pour foyer avec un enfant, 7500€ pour foyer avec plus de un enfant ou personnes âgées d’au moins 65 ans, 10000€ pour foyer avec enfants handicapés ou personnes invalides ).

Crédit d’Impôt

50% des sommes versées pendant l’année fiscale pour les cours à domicile en Mathématiques et Physique-Chimie font l’objet d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les foyers non-imposables. 50% des sommes versées pour cette prestation par un foyer non-imposable sera réglé par le Trésor public en faveur de ce foyer.
Le crédit d’impôt est soumis aux conditions :
  • Cas célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) : avoir une activité professionnelle ou être inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année
  • Cas marié(e) ou pacsé(e) (soumis à une imposition commune) : exercer tous les deux une activité professionnelle ou avoir été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année

Concrètement

Monsieur et Madame Nicolas Loriat pour leur fils Jérémy, lycéen
Résumé
  • Foyer de 2 adultes et 3 enfants à charge
  • Impôt sur le revenu année 2010 : 3000€
  • Sommes versées dans le cadre des services à la personne en 2010 : 1600€
  • Réduction d’impôt sur le revenu pour 2010 : 50% de 1600€ = 800€
  • Impôt sur le revenu 2010 à payer courant 2011 : 3000€ - 800€ = 2200€
Détails
Pendant l’année fiscale 2010, Nicolas Loriat a décidé avec sa femme de faire donner des cours particuliers à domicile en Mathématiques à Jérémy, leur fils en première S (01/2010-06/2010) et en Terminal S (09/2010-12/2010). Ils versèrent à Génération Cours pour ce service 1000€ détaillés sur l’attestation fiscale fournie par Génération Cours à la fin de l’année fiscale 2010. Cette attestation fiscale a été jointe à la déclaration de revenu 2010 par Monsieur Loriat. À cette somme s’ajoute 600€ du paiement de la femme de ménage qui correspond également à des services à la personne. La dépense de ce foyer dans le cadre des services à la personne pour 2010 s’élève donc à 1000€ + 600€ = 1600€.
L’impôt sur le revenu avant réduction d’impôt de ce foyer pour l’année 2010 correspond à 3000€. Le foyer peut donc bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les services à la personne égale à 50% de 1600€, soit 1600€ divisés par 2, soit 800€ dans la limite de 7500€. Cette limite correspond à leurs 3 enfants à charge : Jérémy, Lucien et Camille. Mais 800€ est de toute manière inférieur à 7500€.
L’impôt sur le revenu payé courant 2011 par la famille Loriat est égal à l’impôt sur le revenu du foyer avant réduction d’impôt sur le revenu (3000€) auquel est soustrait la réduction d’impôt sur le revenu pour les services à la personne calculée précédemment (800€) soit 3000€ - 800€ = 2200€.
Madame Josiane Auberti pour sa fille Noémie, collégienne
Résumé
  • Foyer d’un adulte et d’un enfant à charge
  • Impôt sur le revenu 2010 : 250€
  • Sommes versées dans le cadre des services à la personne en 2010 : 600€
  • Réduction d’impôt sur le revenu pour 2010 : 50% de 600€ = 300€
  • Impôt sur le revenu 2010 à payer courant 2011 : 0€
  • Remboursement par le Trésor Public courant 2011 : 300€ - 250€ = 50€
Détails
Josiane Auberti a fait donner des cours de soutien scolaire en Mathématiques par Génération Cours à sa fille, Noémie pour son année de 3ème à partir de la rentrée 2010. Madame Auberti versa 600€ pour le début de l’année scolaire de 3ème de sa fille (09/2010-12/2010) détaillé dans l’attestation fiscale fournie par Génération Cours qu’elle joignit à sa déclaration de revenu pour l’année 2010. Elle versa 900€ pour l’autre partie de l’année scolaire de 3ème de sa fille (01/2011-06/2011). Madame Auberti n’a pas versé d’autres sommes correspondant à des services à la personne pendant l’année fiscale 2010. Ainsi, le total des sommes versées par Madame Auberti pour les services à la personne pendant l’année fiscale 2010 est de 600€ (les 900€ versés en 2011 compteront pour l’année fiscale 2011).
Josiane Auberti est imposable de 250€ sur le revenu pour l’année fiscale 2010 avant réduction d’impôt et Noémie est sa seule fille. Madame Auberti bénéficie donc d’une réduction d’impôt sur le revenu de valeur égale à 50% des sommes versées pour les services à la personne dans la limite de 6750€, soit 50% de 600€, soit la moitié de 600€, soit 600€ divisé par 2, soit 300€. Cette valeur est de loin inférieure à la limite de 6750€ pour un foyer avec un enfant à charge (si cette valeur était supérieure à cette limite, la réduction d’impôt se limiterait à 6750€).
Josiane Auberti bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 300€ pour l’année 2010 pour les services à la personne. Cette valeur est supérieure à l’impôt sur le revenu de Madame Auberti (250€) pour la même année fiscale. Madame Auberti ne payera donc pas d’impôt sur le revenu pour 2010. De plus, le Trésor Public remboursera à Madame Auberti la différence entre la réduction d’impôt sur le revenu pour l’année 2010 pour les services à la personne et l’impôt sur le revenu pour 2010, soit 300€ - 250€ = 50€. Madame Auberti recevra un règlement de 50€ du Trésor Public courant 2011.
Monsieur et Madame Frédéric Delonay pour leur fille, lycéenne
Résumé
  • Foyer de 2 adultes et 4 enfants à charge
  • Non imposable sur le revenu pour l’année 2010
  • Sommes versées dans le cadre des services à la personne en 2010 : 1000€
  • Crédit d’impôt sur le revenu pour l’année 2010 : 50% de 1000€ = 500€
  • Versement par le Trésor Public courant 2011 : 500€
Détails
Mélanie Delonay a reçu des cours particuliers de Physique-Chimie à domicile par Génération Cours en seconde (année scolaire 2009-2010) et en 1ère S (année scolaire 2010-2011). Pour l’année fiscale 2010 (prestation reçue pour les périodes 01/2010-06/2010 et 09/2010-12/2010), Frédéric et Nathalie Delonay, ses parents, versèrent 1000€ en paiement de ce service à la personne. Aucune autre somme ne fut versée par Monsieur et Madame Delonay dans le cadre des services à la personne pour l’année fiscale 2010. Ainsi, pour l’année fiscale 2010, ce foyer versa 1000€ dans le cadre des services à la personne.
Ce foyer a 4 enfants à charge, n’est pas imposable et régla un total de 1000€ dans le cadre des services à la personne pour l’année 2010. Monsieur Delonay joignit l’attestation fiscale pour 2010 fournie par Génération Cours à la déclaration de revenu 2010 du foyer pour prouver cette dépense dans le cadre des services à la personne. Le foyer bénéficiera ainsi d’un crédit d’impôt sur le revenu pour 2010 égal à 50% des sommes versées pour les services à la personne en 2010, soit 50% de 1000€, soit 1000€ divisé par 2, soit la moitié de 1000€, soit 500€.
Monsieur et Madame Delonay ne payeront pas d’impôt sur le revenu (foyer non-imposable sur le revenu) et recevront un versement du Trésor Public d’un montant de 500€ courant 2011 correspondant au crédit d’impôt sur le revenu de ce foyer pour l’année 2010.

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